Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est :

AREPO HOUSE LIMITED
Numéro d'immatriculation : 15874986
Siège social : Adresse à préciser, Londres, Royaume-Uni
Contact pour toute question relative aux données personnelles : confidentialite@arepo.tech

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe conservé sous forme chiffrée.
• Contenu déposé dans le coffre : fichiers, documents, photographies et toute donnée que vous choisissez librement de déposer. Ce contenu est chiffré de bout en bout.
• Données des bénéficiaires : nom et coordonnées des personnes que vous désignez comme héritiers ou destinataires.
• Données du notaire désigné : le cas échéant, identité et coordonnées.
• Données de paiement : traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé. TECERACT ne conserve jamais vos numéros de carte bancaire.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et d'appareil, données issues des cookies.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre coffre-fort numérique.
• Assurer la conservation perpétuelle des données que vous déposez, qui constitue la finalité centrale et explicite du service.
• Transmettre de manière sécurisée l'accès aux bénéficiaires que vous avez désignés, au moment du décès et selon la procédure prévue.
• Gérer la relation client, le support et les demandes.
• Traiter les paiements et respecter nos obligations comptables.
• Garantir la sécurité du service et prévenir la fraude.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b) : gestion du compte, conservation des données, transmission aux bénéficiaires.
• Votre consentement (article 6.1.a) : dépôt de données à caractère sensible, désignation des bénéficiaires, dépôt de cookies non essentiels.
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) : obligations comptables et fiscales.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du service et prévention de la fraude.

Contenu du coffre : la conservation est perpétuelle, conformément à la finalité explicite du service que vous souscrivez. Vos données sont conservées tant que le coffre est actif, puis transmises aux bénéficiaires désignés selon la procédure prévue. Cette durée de conservation correspond strictement à l'objet du service, choisi librement par vous.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données de facturation : conservées pour la durée légale applicable (dix ans au titre des obligations comptables).
• Journaux de connexion : conservés pour une durée conforme aux recommandations en vigueur.

En cas de résiliation ou de clôture du coffre, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Vos données ne sont accessibles qu'aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de TECERACT, dont l'accès est strictement limité. Le contenu de votre coffre étant chiffré de bout en bout, TECERACT n'a pas accès à son contenu en clair.
• Les bénéficiaires que vous avez désignés, uniquement au moment du décès et selon la procédure définie.
• Le notaire que vous avez le cas échéant désigné.
• Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires : l'hébergeur OVH et le prestataire de paiement.
• Les autorités compétentes, uniquement sur réquisition légale.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

Les données sont hébergées par OVH, sur des infrastructures situées en France, au sein de l'Union Européenne. Vos données demeurent hébergées dans l'Union Européenne.

AREPO HOUSE LIMITED est une société de droit anglais. À ce titre, certaines données peuvent être traitées au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu'au 27 décembre 2031, qui reconnaît un niveau de protection des données essentiellement équivalent à celui de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé sans garanties appropriées prévues par le RGPD.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art :

• Chiffrement AES 256 de bout en bout du contenu déposé.
• Architecture à accès nul : TECERACT ne peut pas déchiffrer le contenu de votre coffre.
• Horodatage et vérification de l'intégrité des données via la blockchain Polygon.
• Contrôle strict des accès et journalisation des opérations sensibles.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales et de la nature perpétuelle du service.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ce droit est au coeur même de la mission de TECERACT.

Pour exercer ces droits, contactez : confidentialite@arepo.tech. Nous répondons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Le site utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, préférences) ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Le refus des cookies non essentiels est aussi simple que leur acceptation.

TECERACT peut faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera communiquée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : confidentialite@arepo.tech.